Conditions générales de ventes

La Cave du Bonheur est dans le verre

PRÉAMBULE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute passation de commande sur le site internet de La Cave du Bonheur est dans le Verre. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le droit de rétractation est applicable conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Nom commercial : La Cave du Bonheur est dans le Verre
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
SIREN : 940 899 826
SIRET (siège) : 940 899 826 00017
RCS : 940 899 826 R.C.S. Saint-Denis-de-La-Réunion
Capital social : 1 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 940 899 826
Adresse du siège : 44 Chaussée Royale – 97460 Saint-Paul, La Réunion
Activité principale : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (Code APE 47.25Z)
Président : M. Damien PACOUIL

Toute reproduction partielle ou totale du nom ou des contenus du site sans autorisation pourra faire l’objet de poursuites.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Vente interdite aux mineurs (art. L.3342-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet de La Cave du Bonheur est dans le Verre, à destination de consommateurs ou de professionnels, en France et à l’international.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande est le suivant :

Sélection des produits
Création de compte ou commande en tant qu’invité
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Confirmation de la commande avec obligation de paiement
Réception d’un email de confirmation avec facture jointe

La commande n’est définitive qu’à réception du paiement intégral.

ARTICLE 4 – CADEAUX ET ADRESSES DIFFÉRENTES

Le Client peut indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation (cadeau, tiers, entreprise, etc.). Dans ce cas, la facture n’est pas jointe au colis, mais uniquement transmise par email à l’acheteur.
Un message personnalisé peut être ajouté lors de la commande. Aucun prix n’apparaît sur les colis cadeaux.

ARTICLE 5 – COMMANDES PROFESSIONNELLES

Les professionnels peuvent passer commande directement sur le site ou demander un devis spécifique.
Pour bénéficier de conditions personnalisées (tarifs, quantités, délais), un numéro SIRET et une adresse de facturation professionnelle sont requis.
Sans conditions spéciales convenues, les présentes CGV s’appliquent également aux clients professionnels.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La Cave du Bonheur est dans le Verre se réserve le droit de les modifier à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.
Les frais de douane ou taxes à l’importation restent à la charge exclusive du Client pour les livraisons hors France.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de commande, le Client sera contacté sous 24h et pourra choisir entre :

le remplacement du produit
un avoir
le remboursement (effectué sous 48h maximum)

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 – CONDITIONS

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. La réception de colis contenant de l’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Une pièce d’identité pourra être exigée à la livraison.

8.2 – DÉLAIS

Les délais varient selon le transporteur et le lieu de livraison (métropole, DOM, UE…).
Les livraisons sont assurées dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

8.3 – RESPONSABILITÉ À LA LIVRAISON

Le vendeur est responsable de la commande jusqu’à sa remise au Client. En cas de dommages (colis abîmé, bouteille cassée…), le Client doit impérativement :

émettre des réserves précises sur le bon de livraison
en informer le transporteur et le vendeur sous 48h avec photos à l’appui
Sans cela, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être garanti.

8.4 – DÉGRADATION DE LA QUALITÉ / VIN BOUCHONNÉ

En cas de défaut organoleptique (vin bouchonné, trouble anormal…), un échange ou remboursement peut être envisagé, après accord préalable et retour du produit.
Les variations naturelles des vins vivants (dépôts, goût évolutif) ne peuvent être considérées comme des défauts.
En cas de fortes chaleurs, l’envoi réfrigéré est conseillé. Si le Client choisit un mode non réfrigéré, il en assume la responsabilité.

8.5 – FRAIS DE PORT

Les frais de port varient selon :

le poids total (nombre de bouteilles)
le transporteur sélectionné
la destination (France, DOM, Europe)
Une grille tarifaire détaillée est consultable sur le site au moment de la commande.

8.6 – COLIS NON RÉCLAMÉ

Tout colis non réclamé renvoyé au vendeur pourra être réexpédié aux frais du Client. Ces frais incluent :

le retour initial (forfait fixe)
la nouvelle expédition selon les tarifs du transporteur (non forfaitaires)

8.7 – ASSURANCE

Tous les colis sont couverts par une assurance transport. En cas de litige, le Client doit suivre les procédures de déclaration prévues ci-dessus.

ARTICLE 9 – MODES DE PAIEMENT

9.1 – MODALITÉS

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex, Apple Pay via Mollie)
PayPal
Virement bancaire
Paiement en 3 fois sans frais (via Scalapay, dès 150 € d’achat)

9.2 – SÉCURITÉ

Les paiements par carte sont sécurisés via la technologie 3D Secure. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site. En cas d’échec, le Client devra choisir un autre moyen de paiement.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Ce droit peut être exercé par email ou courrier via un formulaire type ou toute déclaration claire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client.
Le remboursement s’effectue sous 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

Conditions Générales de Ventes